Conditions d'utilisation & données personnelles.

1. Mentions légales

Éditeur du site : AD Protheses, laboratoire de prothèse dentaire adjointe.

Adresse : 2 Rue de la Grange, 91330 Yerres, France.

Téléphone : 01 43 96 16 04 — Email : contact@adprotheses.fr

RCS : 793 762 741 00023

Directeur de la publication : le représentant légal de la société AD Protheses.

Hébergeur : les informations relatives à l'hébergement du site sont disponibles sur demande auprès de l'éditeur.

2. Conditions générales d'utilisation

2.1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site adprotheses.fr et les conditions d'utilisation par l'Utilisateur. Tout accès et/ou utilisation du site suppose l'acceptation sans réserve de l'ensemble des présentes CGU.

2.2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais afférents à l'accès au service (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur. L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site mais ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption temporaire.

2.3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, logos, marques, identité graphique) est la propriété exclusive de AD Protheses ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

2.4. Nature des services proposés

Le site présente l'activité professionnelle du laboratoire AD Protheses auprès des chirurgiens-dentistes. Les dispositifs fabriqués sont des dispositifs médicaux sur mesure destinés exclusivement à un patient déterminé, sur prescription d'un chirurgien-dentiste, conformément au Règlement (UE) 2017/745. Ces dispositifs sont exclusivement destinés à un usage professionnel.

2.5. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. AD Protheses ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni de l'utilisation qui pourrait être faite de ces informations. L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du site.

3. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, AD Protheses s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles qui lui sont communiquées.

3.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est AD Protheses, dont les coordonnées figurent ci-dessus.

3.2. Données collectées

Les données personnelles susceptibles d'être collectées par le biais du formulaire de contact sont les suivantes :

• Nom et prénom
• Nom du cabinet dentaire
• Adresse email professionnelle
• Numéro de téléphone
• Sujet et contenu du message

3.3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• répondre aux demandes d'information et de contact des praticiens,
• établir une relation commerciale dans le cadre de notre activité de laboratoire de prothèse,
• assurer le suivi technique et administratif de nos prestations.

3.4. Base légale

Le traitement des données repose sur le consentement de l'Utilisateur lors de l'envoi du formulaire, et sur l'intérêt légitime de l'éditeur à répondre aux sollicitations professionnelles qui lui sont adressées.

3.5. Destinataires et durée de conservation

Les données collectées sont destinées uniquement aux équipes de AD Protheses et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont conservées pour une durée n'excédant pas trois (3) ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.

3.6. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès à vos données,
• Droit de rectification des données inexactes,
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »),
• Droit à la limitation du traitement,
• Droit à la portabilité de vos données,
• Droit d'opposition au traitement,
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande par email à contact@adprotheses.fr ou par courrier à l'adresse du laboratoire. En cas de réponse insatisfaisante, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

4. Cookies

Le site adprotheses.fr n'utilise pas de cookies de suivi publicitaire ni d'outils de profilage. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être déposés. L'intégration de la carte Google Maps sur la page contact peut entraîner le dépôt de cookies par Google, soumis à la politique de confidentialité de Google.

5. Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

6. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions ou à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter :

AD Protheses
2 Rue de la Grange, 91330 Yerres
Téléphone : 01 43 96 16 04
Email : contact@adprotheses.fr